Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 147 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 140
Versions de la disposition

Texte intégral
140.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 140; 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
140.La tarification pour une séance par semaine, pendant cinq semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard‑Guay est la suivante :
1°le tarif est de 35 $ pour un résident;
2°le tarif est de 58 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 140.
140.La tarification pour une séance par semaine, pendant cinq semaines, d’aquaforme pour les personnes âgées de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard‑Guay est la suivante :
1°le tarif est de 35 $ pour un résident;
2°le tarif est de 58 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 140.
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